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Luyot - Bât 6 - 59113 SECLIN, et son adresse de courrier électronique
est contact@prest-events.com. Son siège social est
le 34 Rue du Luyot - Bât 6 - 59113 SECLIN.
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boutique en ligne du site wwww.PREST’EVENTS.com ou en magasin
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions
générales de vente.
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données.Vous pouvez à tout moment modifier, supprimer ou transférer
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et de la sécurisation de vos données.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par
correspondance ou en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes
conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes et l'obligation de paiement. Ce clic à valeur de "signature
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PREST’EVENTS .COM se réserve la possibilité de modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour
de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et
de reproduire les conditions générales.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par PREST’EVENTS .COM au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société PREST’EVENTS .COM dans des conditions raisonnables de sécurité
sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour
s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur PREST’EVENTS .COM. PREST’EVENTS
.COM ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions
électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où
PREST’EVENTS .COM ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans
un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont
pas contractuels.
Les photographies, textes, graphismes,
fiches techniques sont issus des documentations élaborées par les fabricants ou
constructeurs, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord et ne sont pas
contractuels.
Ces éléments fournisseurs peuvent être
changés sans préavis afin d'améliorer leurs produits.
Si vous effectuez un achat afin de
réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre
possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions
être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les
causes.
L’utilisation des marques, documents,
photos, graphiques, (...) présentes sur le site sont
strictement interdites.
Les produits que nous proposons sont
conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous
devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que
ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc ...
Notre responsabilité ne pourra être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est
livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
Nous nous adressons aussi bien au
particulier qu'au professionnel. Parmi l'ensemble de nos références, certains
produits sont destinés aux particuliers, d'autres aux professionnels.
Nous vous conseillons donc de bien
vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une utilisation
professionnelle.
Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un
usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la
nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages
envisagés.
Nous ne saurons responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant
d'une activité professionnelle.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos offres de produits et prix sont
valables à la journée et sont modifiables sans préavis, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos
entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la
disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre
commande ou dans les 72h suivants votre achat.
Ces informations provenant directement de
nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement
survenir.
En cas de rupture de stock, vous recevez
sous 3 Jours un courriel stipulant cette dernière.
En cas de Longue Rupture avérée ou
annoncée par nos fournisseurs (+ de 21 Jours), vous pourrez recevoir un
courriel d'annulation, votre commande sera alors annulée et vous serez
remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Les prix figurant sur le site www.PREST’EVENTS.com sont
des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
PREST’EVENTS .COM se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
sur le site le jour au moment de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur.
Tout changement de prix d’un ou de
plusieurs article(s) survenant après expédition de la commande comportant cet /
ces article(s) ne donnera droit à aucune réclamation de la part du client sur
une quelconque remise ou rabais a posteriori sur ce(s) article(s).
Les prix indiqués comprennent les frais de
traitement de commandes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le déchargement est effectué devant votre porte extérieure (maison,
immeuble, magasin, entrepôt ...). Il n'y a pas de livraison en étage, ni en
intérieur.
Une seule présentation de votre commande est réalisée à l'adresse indiquée.
Le client est responsable de la qualité des informations transmises
concernant les coordonnées de livraison, en cas d’erreur dans l’adresse de
livraison PREST’EVENTS .COM ne prendra pas en charge les frais de transport.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de
signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc
(Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser
le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas
être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le
produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour
démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que
nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera
rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses
frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,
d’intempéries ou de grève.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison
(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,
produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours
ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de PREST’EVENTS
.COM. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de PREST’EVENTS
.COM, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation
sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de PREST’EVENTS .COM
pourra être faite à l'adresse postale de PREST’EVENTS .COM.
Toute réclamation non effectué dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange,
tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PREST’EVENTS
.COM dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable
à l'adresse de PREST’EVENTS .COM.
Pour être accepté, tout retour devra être
signalé et avoir l’accord préalable de PREST’EVENTS .COM, qui en cas d’accord
réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de PREST’EVENTS .COM, sauf dans le cas
où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine
faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison applicables sont
ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de
disponibilité et d'aucune erreur de Stock chez PREST’EVENTS .COM ou chez
nos Fournisseurs.
Les colis sont généralement expédiés sous
24h (les jours ouvrés) après réception de votre paiement lorsque le matériel
commandé est disponible ("en stock").
Nous expédions les colis lorsque la
totalité des articles commandés sont disponibles dans nos locaux.
Les délais d'approvisionnement, de
traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés et
hors jours fériés et Périodes de Vacances de la société PREST’EVENTS
.COM (affichées sur le site 15 jours avant). Les retards éventuels ne
donnent pas au client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou
de réclamer un dédommagement quelconque.
Les délais convenus (approvisionnement et
livraison) seront prorogés en cas de force majeur comme l'arrêt total ou
partiel de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs pour grève,
incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières,
...
Exemple:
Lorsque tous les articles commandés sont
en stock et après réception de votre règlement (CB, Chèque, Virement), nous
traitons votre commande sous 24H ouvrables.
A cela vous devez ajouter la durée du
transporteur choisit selon la zone géographique de livraison.
Jour de la commande + Traitement de la
commande sous 24H ouvrables+ Durée de livraison du transporteur en jours ouvrés.
Lorsqu'un (ou plusieurs articles) commandé
n'est pas en stock- et après réception de votre règlement (CB, Chèque,
Virement) - nous passons commande chez nos fournisseurs.
Le délai d'approvisionnement dans nos
locaux de chaque article est affiché sur notre site et correspond au texte
suivant "Article sur commande / Réapprovisionnement sous x jours" (x:
nombre de jours ouvrés).
Le nombre " x " correspond au
nombre de jours qui permet l'approvisionnement dans nos locaux (sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs le jour de la commande).
Une fois l'ensemble des articles commandés
en stock chez nous, nous traitons votre commande sous 24H ouvrables.
A cela vous devez ajouter la durée du
transporteur choisit selon la zone géographique de livraison.
Jour de la commande + Délai d'approvisionnement "Article sur commande
/ Réapprovisionnement sous x jours ouvrés" + Traitement de la commande
sous 24H ouvrables + Durée de livraison du transporteur en jours ouvrés.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent
priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de
la chose vendue. Elle est destinée aux consommateurs de l’Union européenne, et
qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de
livraison.
Le consommateur est expressément informé
que PREST’EVENTS .COM n’est pas le fabricant des produits présentés dans
le site www.PREST’EVENTS.com et que PREST’EVENTS .COM se dégage de toute
responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés
à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du
fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base
des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie constructeur est d’un
an (1 an) pour la majorité des marques, sauf pour les marques suivantes:
- RCF - Garantie constructeur de 2ans
(1+1) ou 3 ans (2+1) après enregistrement des produits chez eux.
- ...
Sont exclus de cette garantie, tous les
produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par PREST’EVENTS .COM.
Attention: La majorité des marques
(fabricants) ne garantissent pas les pièces d'usures à savoir : Lampes de
projecteurs, Fader, CrossFader, Potentiomètre, tweeter - compression - hauts-parleurs
dès lors qu'ils ont subi une surcharge/distorsion/écrétage suite à
une mauvaise utilisation (ex: HP "collé", bobine brûlée,
membrane décentrée ...) , lampes d'ampli et pré-ampli, batteries, piles, etc
...
Nous attirons spécialement votre attention
sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une
détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie
du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous
être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un
devis établi par le fabricant.
En toute hypothèse, la garantie
constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas
l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales
(notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Attention, l'ensemble des fabricants,
fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 30 jours pour
leur service après vente. Ce délai ne sera en aucun cas la cause de PREST’EVENTS
et ne pourra donc ternir à vos yeux son image.
Nous nous engageons à expédier votre colis SAV chez le fournisseur à nos
frais dès réception de votre matériel et nous nous engageons également à vous
offrir (France Métropolitaine et Europe Frontalière) les frais de ré-envoi chez
vous en geste commercial afin de vous prouver notre volonté de vous aider en
cas de panne dans le cas de la prise en charge de la garantie légale des
constructeurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour un achat en magasin.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour un achat hors
établissement ou en ligne (sur internet ou par correspondance).
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la
commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès
du service client de PREST’EVENTS .COM. Le produit devra être retourné
à l'adresse postale de PREST’EVENTS .COM.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la
société PREST’EVENTS .COM. Le produit devra être retourné à l’adresse postale
de PREST’EVENTS .COM.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler
préalablement votre retour à notre service client :
- Soit par mail sur contact@PREST’EVENTS.com
- Soit par téléphone au 09.88.57.73.13 du lundi au vendredi, hors
jours fériés.
Vous pouvez télécharger et nous renvoyer complété notre Formulaire de
Rétractation
Vous pouvez télécharger, compléter et retourner avec le matériel notre
Formulaire de Retour
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels, Consommables:
fluides/confettis/ ...) ne devront pas avoir été descellés, afin que le
consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout
produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de
retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En revanche, ce droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas d’une
fourniture de biens confectionnés sur commande selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PREST’EVENTS .COM fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)
jours.
Formulaire de
retour à télécharger ici
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses
obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme
un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux
parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a
une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports,
tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont
tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des
présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont
soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité
à PREST’EVENTS .COM pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter
vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de PREST’EVENTS .COM d’un
droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en
ligne.
LITIGES
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du site internet PREST’EVENTS .COM emporte l’adhésion du client, et ce sans
aucune restriction, aux conditions générales de vente de PREST’EVENTS .COM.
Tout différent relatif à la location, la vente et les prestations de
services (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le
Tribunal de Commerce du siège social de PREST’EVENTS .COM.
MENTIONS LEGALES
PREST’EVENTS .COM, nom commercial de la société Prest’Events
(SARL au capital de 7622 euros).
Siret: 39972882300028
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TEL : +33 (0)9.88.57.73.13
Courriel : contact@PREST’EVENTS.com
CONSEILS
Risques de pertes de données
Nous vous rappelons qu'il est prudent de
sauvegarder vos données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de vos
pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre
part dans cette sauvegarde.
Risques liés à l'alimentation électrique
des appareils
Nous vous rappelons que la majorité des
produits peuvent être commutés en 120V ou 230V, nous vous conseillons vivement
de bien vérifier vos appareils dès réceptions et surtout de ne jamais basculer
votre appareil en 120V dans un pays en 230V. Votre matériel serait alors
définitivement inutilisable et non pris sous garantie.
Risques liés aux manipulations des
lampes
Certaines Lampes ne peuvent être mises
directement en contact avec votre peau. Nous vous conseillons dans ce cas
d'utiliser un chiffon doux et toujours de lire la notice avant l'emploi.
Certaines lampes ne peuvent être bougées
lors de leur descente de température. Nous vous conseillons donc d'attendre le
refroidissement total de votre matériel avant d'y toucher.
Appareils fonctionnant sur batterie
Veuillez recharger les batteries neuves avant la première utilisation.
Pour préserver les batteries veuillez toujours éteindre complètement
l’appareil lorsque vous ne l’utilisez pas.
Les batteries peuvent être endommagées et
non rechargeables si elles sont complètement vidées ou par un système laissé
sous tension.
Elles doivent être rechargées
régulièrement pour éviter qu’elles ne sèchent.
Nous vous conseillons de charger les
batteries au moins une fois tous les mois.
Les batteries de ces appareils sont
considérées comme des pièces d’usure et ne peuvent donc pas être couvertes par
la garantie.
Si vous devez changer les batteries,
utilisez un modèle de mêmes caractéristiques.
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